Conditions Générales d’Utilisation

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. L’Utilisateur ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

Définitions

Utilisateur

Toute personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale qui visite le Site objet des présentes conditions générales.

Contenu

Ensemble des éléments constituant l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos…

Données personnelles

« Constitue une donnée à caractère personnel toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres. » (article 2 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978). Ce sont les données susceptibles d’être détenues par vcomvisuelle.fr pour la gestion de votre compte, de la relation client, ou à des fins d’analyses et de statistiques.

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

Objet, champ d’application et acceptation

L’utilisation du site vcomvisuelle.fr implique l’acceptation pleine et entière des Conditions Générales d’Utilisation («CGU») ci-après décrites, qui ont pour objet de définir les modalités à respecter par chacun.

Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment et sans préavis. Les Utilisateurs du site vcomvisuelle.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Les dernières CGU en vigueur sont consultables sur le site via un lien accessible depuis le site.

Les Utilisateurs déclarent avoir obtenu de la part de Vanessa LÖFDAHL toutes les informations nécessaires quant aux services proposés et avoir pris connaissance des conditions de fonctionnement et d’utilisation du site.

Description des informations proposées par le site

,Le site internet vcomvisuelle.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Les réalisations et créations présentes sur le site sont des illustrations, montages, retouches photos et projets personnels de Vanessa LÖFDAHL.

Certaines autres illustrations ou médias sont sous copyright de leurs auteurs.

Vanessa LÖFDAHL s’efforce de fournir sur le site vcomvisuelle.fr des informations aussi précises que possible, des contenus de qualité et vérifiés à la date de leur mise à jour.

Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site vcomvisuelle.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer.

Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site vcomvisuelle.fr ne sont pas exhaustifs et sont fournis sans aucune garantie d’exactitude ou d’actualité.

L’internaute reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

Vanessa LÖFDAHL ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultants de l’usage de son site Internet ou d’autres sites qui lui sont liés.

Ce site peut par ailleurs comporter des informations mises à disposition par des tiers ou des liens hypertextes vers d’autres sites qui n’ont pas été développés par Vanessa LÖFDAHL.

Cette dernière ne dispose d’aucun moyen de contrôle du contenu de ces sites tiers qui demeurent totalement indépendants de vcomvisuelle.fr.

Vanessa LÖFDAHL se réserve le droit de suspendre ou mettre fin à l’accès à tout ou partie de son site sans notification préalable et sans que cela soit susceptible de donner lieu à une quelconque indemnisation au profit des Utilisateurs.

Conditions d’accès au site, disponibilité et fonctionnement

L’accès au site est ouvert à tout Utilisateur se connectant à partir de l’adresse URL : https://vcomvisuelle.fr

L’accès au Site est libre et gratuit à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet.

Tous les coûts afférents à l’accès, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet, sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur.

Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

Vanessa LÖFDAHL s’efforce de fournir un accès de qualité et de permettre aux Utilisateurs d’utiliser les moyens de communication mis à leur disposition dans les meilleures conditions possibles.

Vanessa LÖFDAHL s’engage à faire tout ce qui est en son pouvoir pour permettre aux Utilisateurs une accessibilité à son site à tout moment, mais ne saurait en assurer une disponibilité absolue. Ainsi, l’Utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

Le site vcomvisuelle.fr est accessible 24h/24h et 7 j/7j, sauf cas de force majeure ou survenance d’un évènement hors de contrôle et sous réserve des pannes et des interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site, notamment de difficultés techniques ou informatiques.

L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

Vanessa LÖFDAHL et l’hébergeur ne sauraient être tenus pour responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie, liés notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur, d’interruption du site, de survenance de bogues, d’erreurs d’affichage ou de téléchargement.

Vanessa LÖFDAHL décline également toute responsabilité en cas de défaillance du réseau Internet et/ou des services d’accès à Internet ou de dommages liés à l’utilisation du réseau internet, même si elle a eu connaissance de la possibilité de survenance de tels dommages, notamment :
• une perte de données,
• perte de programme
• une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations diffusées sur le site ou un préjudice financier ou commercial
• la présence de virus informatiques
• pour toute défaillance et/ou faille de sécurité des équipements d’un Utilisateur (ordinateur, téléphone etc.)

Limite de responsabilité

vcomvisuelle s’efforce de fournir des contenus de qualité et vérifiés à leur date de mise à jour. Toutefois, les informations sont données à titre indicatif.

Vanessa LÖFDAHL ne peut garantir l’exactitude et la complétude et l’actualité des informations diffusées sur son site internet, ni la permanence de son bon fonctionnement ou sa totale sécurité informatique.

Les Utilisateurs du site devront ainsi vérifier que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

Les Utilisateurs devront respecter les présentes CGU. Vanessa LÖFDAHL décline toute responsabilité en cas de non-respect desdites CGU. Il en est également ainsi en cas de négligence dans l’utilisation des services par l’Utilisateur.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des Utilisateurs.

Vanessa LÖFDAHL se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, Vanessa LÖFDAHL se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’Utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

Liens hypertextes

La présence, sur le site vcomvisuelle.fr, d’un lien vers un autre site ne constitue pas une validation dudit site ou de son contenu ni a fortiori de l’usage qui pourrait en être fait.

La décision d’activer un lien appartient exclusivement à l’Utilisateur et il appartient à l’internaute d’utiliser ces informations avec discernement.

La responsabilité de Vanessa LÖFDAHL ne saurait être engagée du fait des informations, opinions et recommandations formulées par ces sites tiers ni dans l’hypothèse où ces sites contiendraient un virus.

Vanessa LÖFDAHL se réserve le droit de supprimer les liens proposés par son site vers un site tiers.

La création de liens hypertextes vers le site vcomvisuelle.fr depuis votre site, blog, ou réseau social est autorisée, sauf mention contraire du Directeur de la Publication. Dans ce cas, les liens renvoyant au site devront être retirés à première demande.

Toutes citations ou mentions extraites du site vcomvisuelle.fr sont soumises aux dispositions de l’article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle et doivent en toute hypothèse respecter les conditions posées par l’article L.122-5 alinéa 3 dudit code, à savoir mentionner la source en faisant figurer un lien vers le site vcomvisuelle.fr.

Propriété intellectuelle et contrefaçon

Vanessa LÖFDAHL est propriétaire des droits de propriété intellectuelle, ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images animées ou non, photographies, dessins, graphismes, illustrations, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, diffusion, utilisation, publication, modification, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, à des fins autres que strictement privées est par conséquent strictement interdite, sauf autorisation écrite préalable de Vanessa LOFDAHL.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur le site, qui sont protégées par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle (articles L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

Les autres signes distinctifs, notamment les dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes, noms de domaine reproduits sur le site sont la propriété de Vanessa LÖFDAHL.

Toute reproduction sans autorisation expresse est susceptible de constituer une usurpation engageant la responsabilité de son auteur sur le fondement de l’article 1240 du Code civil modifié par l’ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016.

Gestion des données personnelles

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Dans le cadre de sa navigation sur le site et de ses échanges avec vcomvisuelle.fr, l’Utilisateur est amené à communiquer un certain nombre de données personnelles le concernant, notamment lorsqu’il renseigne le formulaire de la rubrique « Contact » du site.

Vanessa LÖFDAHL s’engage vis-à-vis des Utilisateurs de son site à respecter les principes de la réglementation européenne.

Conformément aux dispositions du Règlement Européen n°2016/679 du 27 avril 2016 dit « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD », applicable à compter du 25 mai 2018, et de la Loi Informatique et Libertés rectifiée (notamment par la loi n°2018-493, dite « LIL 3 », du 20 juin 2018 et son décret d’application), Vanessa LÖFDAHL informe les Utilisateurs de son site sur les traitements de données à caractère personnel qu’elle met en œuvre.

Ainsi, la présente politique de protection des données a pour objet d’informer les Utilisateurs des engagements et mesures pris par Vanessa LÖFDAHL afin de veiller à la protection de leurs données.

La présente politique de protection des données à caractère personnel est susceptible d’évoluer en fonction du contexte légal et réglementaire, ainsi que des prises de position de l’autorité de contrôle en matière de protection des données (la Commission Informatique et Libertés ou CNIL).

Le site vcomvisuelle.fr est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne, conformément aux recommandations du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

Données collectées et finalités de la collecte

Le site internet vcomvisuelle.fr met en œuvre un système de collecte et de traitement de données personnelles échangées à l’occasion de son accès par l’Utilisateur.

Les données personnelles de l’Utilisateur qui sont collectées directement (par exemple lors de la connexion sur l’espace clients, lors de la transmission d’une question via la page contact) ou indirectement (les données de connexions) répondent à des finalités explicites, légitimes et déterminées.

Ces données sont utilisées :
• à des fins de renseignements
• à des fins statistiques ;
• pour enrichir le contenu éditorial et l’adapter aux besoins des Utilisateurs ;
• pour répondre aux sollicitations et aux demandes d’informations (téléphone et mail afin de répondre aux questions posées ou demandes de RDV…) 

Non-communication des données personnelles

vcomvisuelle.fr s’interdit de traiter, héberger ou transférer les informations collectées sur ses Utilisateurs vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans les en informer préalablement.

Pour autant, vcomvisuelle.fr reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

vcomvisuelle.fr ne commercialise pas vos données personnelles, qui sont uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses et ne seront en aucun cas échangées, transférées, cédées ou vendues sur un support quelconque à des tiers.

vcomvisuelle.fr s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des données personnelles de l’Utilisateur est porté à la connaissance de vcomvisuelle.fr, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer l’Utilisateur et lui communiquer les mesures de correction prises.

Par ailleurs vcomvisuelle.fr ne collecte aucune « donnée sensible », étant un site vitrine.

Droit des Utilisateurs

L’Utilisateur dispose notamment d’un droit d’accès, de rectification et modification, de portabilité, de limitation et de suppression des données communiquées via le site.

L’Utilisateur dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données personnelles pour des motifs légitimes, ainsi que d’un droit d’opposition à ce que ses données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

L’Utilisateur dispose enfin du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont il entend que soient exercés, après son décès, ces droits.

Pour exercer ses droits, l’Utilisateur doit adresser un courrier au Délégué à la Protection des Données désigné dans les présentes CGU. A cet égard, il convient de se référer ci-après au paragraphe « CONTACT », afin de connaître les modalités.

En cas de contestation portant sur le traitement de ses données personnelles, l’Utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la CNIL, autorité de contrôle.

Sécurité

Le site vcomvisuelle.fr est un système de traitement automatisé de données.

Vanessa LÖFDAHL s’engage à mettre tous ses efforts pour sécuriser son site internet vcomvisuelle.fr au regard du risque encouru et de la nature des données traitées.

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles, vcomvisuelle.fr utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, pseudonymisation, encryption et mot de passe. Lors du traitement des données personnelles, Vanessa LÖFDAHL prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée ou abusive, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

Toutefois, il est important que l’Utilisateur sache que le réseau internet étant ouvert à tous et non sécurisé, vcomvisuelle.fr ne saurait être tenue pour responsable de la sécurité des transmissions des données personnelles par internet.

Aussi, l’Utilisateur accepte les caractéristiques et limites de l’internet. Il a conscience que les données circulant sur internet ne sont pas nécessairement protégées, notamment contre les détournements éventuels.

L’Utilisateur prend les mesures appropriées pour assurer la sécurité de ses propres données et / ou logiciels de la contamination par des éventuels virus sur le réseau internet.

Vanessa LÖFDAHL veille également à ce que les prestataires techniques susceptibles d’avoir connaissance des données personnelles respectent la même confidentialité.

Afin de garantir la protection des données à caractère personnel, Vanessa LÖFDAHL rappelle les obligations suivantes de l’Utilisateur :
• Il est interdit à l’Utilisateur d’accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie du site.
• Il est interdit à l’Utilisateur de supprimer ou modifier des données contenues sur le site, ou d’y introduire frauduleusement des données ou même d’opérer une altération du fonctionnement du site. Il veille notamment à ne pas introduire de virus, code malveillant ou toute autre technologie nuisible au site.
• L’Utilisateur s’interdit notamment de réaliser toute opération ayant pour conséquence d’entraver ou de fausser le fonctionnement du site.
• L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser de dispositifs ou de logiciels de toutes sortes qui auraient pour conséquence de perturber le bon fonctionnement du site.
• L’Utilisateur s’engage à ne pas engager d’action qui imposerait une charge disproportionnée sur les infrastructures du site.

Conservation des données

Dans la stricte limite de ce qui est exposé ci-dessus, l’Utilisateur autorise Vanessa LÖFDAHL à conserver et à traiter les données personnelles communiquées lors de l’accès et de la visite du site.

Les données à caractère personnel seront traitées et conservées que pendant le temps nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées, dans le respect des normes, règlements et textes en vigueur.

Néanmoins et conformément à l’article 5 du RGPD, certaines données à caractère personnel pourront être “conservées pour des durées plus longues dans la mesure où elles seront traitées exclusivement à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques”.

A cet égard, les données des clients sont conservées pendant la durée des relations contractuelles augmentée de 3 ans à des fins d’animation et prospection, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription (cinq (5) ans). En matière de comptabilité, elles sont conservées dix (10) ans à compter de la clôture de l’exercice comptable.

Contact

Pour toute demande d’information concernant la politique de protection des données personnelles, l’Utilisateur peut adresser un courrier au délégué à la protection des données par courrier électronique à l’adresse suivante : v.com.visuelle@gmail.com

Le demandeur devra justifier de son identité par tout moyen. Vanessa LÖFDAHL préconise à cet égard que la demande soit accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité comportant la signature du demandeur.

Droit applicable et attribution de juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français, nonobstant les lieux d’exécution des obligations.

Le présent site est intégralement régi par les lois françaises.
En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Avignon.

L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et s’engage à les respecter.

Ces Conditions Générales d’Utilisation ont été mises à jour pour la dernière fois le 05 juin 2023.